Articles 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association for Simulation and Multidisciplinary Design Optimization. En abrégé ASMDO.

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :

1. La promotion, le développement de tous les domaines d’applications liés à la simulation, modélisation et optimisation.
2. La collaboration entre personnes physiques ou morales, organisme ou institution ayant une activité liée aux domaines cités ci dessus.
3. L’organisation de rencontres, conférences, colloques, journées thématiques, congrès nationaux et internationaux.
4. La mise en œuvre en général de tout moyen concernant directement ou indirectement l’activité susmentionnée.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Institut FEMTO – ST / Dept. LMARC

24, rue de l’Epitaphe,

25000 Besançon, France

Il pourra être transféré à tout moment et en tout lieu par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Composition de l'association

L’association se compose de membres qui sont : soit des personnes physiques, soit des personnes morales légalement constituées. Ces membres peuvent être soit des membres fondateurs, actifs, d'honneur, ou bienfaiteurs.

1. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
2. Les membres fondateurs (au nombre de 3) sont membres permanents du conseil d’administration. Ils ont le même pouvoir de vote que les membres actifs.
3. Les membres d’honneur sont dispensés de leur cotisation annuelle mais dispose aussi d’un pouvoir de vote.
4. Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont élus uniquement sur proposition du président et acceptation par le conseil d'administration.

Article 5 : Admission et adhésion

Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit au président de l’association. Elles impliquent l’acceptation des présents statuts et le paiement des cotisations. Toutes les demandes doivent être parrainées par 2 membres de l’association avant d’être adressées au président de l’association.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
2. le décès,
3. la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 7 : Les ressources de l'association

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1. Des cotisations et souscriptions de ses membres,
2. Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
3. De produit des rétributions perçues pour service rendu dans le cadre de son objet,
4. Des dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux textes législatifs ou réglementaires.

Article 8 : Conseil d’administration

1.L'association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre de membres est entre 7 et 19.

2.Les membres non permanents du conseil d’administration sont élus par scrutin secret, lors d’une assemblée générale, pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles 3 fois.

3.Chaque membre du conseil d’administration présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

4.Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :

1. un(e) président(e),
2. un(e) ou des vice-présidents (es),
3. un(e) trésorier(e),
4. un(e) trésorier adjoint (e),
5. un(e) secrétaire général,
6. un(e) secrétaire général adjoint (e).

Article 9 - Réunion du conseil d'administration

1.Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 2 ans sur convocation du président, ou du quart des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

2.La réunion du conseil d’administration peut se faire par vidéo conférence sur demande du président, ou du quart des membres du conseil.

3.La présence de la moitié des membres présents ou représentés du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Dans le cas où après deux convocations, le quota de représentation n’est toujours pas atteint, le président peut décider de la validité de la délibération.

4.Un administrateur absent trois fois consécutives sans excuse perd sa qualité d’administrateur rééligible, son poste est pourvu par une élection lors de la prochaine assemblée générale.

5.Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 10 – Commission et Sections

Pour mener à bien ses objectifs, le Président sur avis du Conseil d’Administration de l'Association pourra constituer au sein de l'Association des Commissions, Divisions et groupes de travail. Pour développer des activités locales conformes aux buts de l'Association, des sections régionales en France et à l'Etranger peuvent être autorisées par le Conseil qui en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement. Ces entités nommeront un représentant qui pourra siéger au Conseil sur invitation du Conseil

Article 11 : - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles et ne perçoivent aucune rétribution.

Article 12 : L'assemblée générale ordinaire

1. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les quatre ans et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
2. La convocation pour l'assemblée générale ordinaire se fait soit par envoie de courrier postal soit par envoie de courrier électronique trente jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
3. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en sus du sien.
4. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
5. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
6. Les votes pour élire les membres du conseil d’administration peuvent se faire par correspondance ou par Email. Le courrier ou le Email doit arriver au siège de l’association 10 jours avant la réunion.

Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire

1. Si besoin est, le président ou la moitié des membres inscrits, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
2. L'assemblée générale extraordinaire, décide de la modification des statuts, dissolution de l'association, démission du conseil d'administration.
3. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
4. Pour la validité des votes, il est nécessaire de réunir un quorum d’au moins la moitié des membres présents ou représentés.
5. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle, et dans ce cas la délibération est valide.
6. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 : Règlement intérieur

1.Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

2.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.